Norme SEPA horizon 2018

En 2014, l'Europe a migré ses procédures de paiements vers un espace unique de paiement en euros avec la norme SEPA - Single Euro Payments Area - et donc vers la nouvelle norme ISO 20022. La Suisse, qui n'avait pas encore décidé de standardiser ses procédures de paiements, planifie cette migration pour 2018.
Avec le passage à la norme internationale ISO 20022, la Suisse va pouvoir mettre en place des dispositions régulatrices de plus en plus nombreuses, bénéficier de davantage de clarté et de sécurité dans ses procédures et échanges, et s'adapter aux règles nationales et internationales.

Pourquoi une norme ISO 20022 ?

La norme ISO 20022 permet de créer une compilation de tout types de messages pour l’industrie de la finance. Basée sur le XML – Extensible Markup Language -, l’objectif est d’harmoniser les échanges électroniques de données pour automatiser les processus de paiement. Pour les corporates, les messages entre le client et la banque sont des messages dits PAIN (Payment Initiation ) et CAMT (Cash Management). Les échanges interbancaires sont quant à eux dénommés PACS (Payments Clearing and Settlement).

Avec cette norme, les entreprises vont bénéficier d’une harmonisation des paiements conformes aux standards internationaux avec un format de numéro de compte unique avec l’IBAN. Plus généralement, cette normalisation va permettre d’être en conformité avec le respect de la loi sur le blanchiment d’argent et des autres réglementations en vigueur en Suisse. Enfin, la norme ISO 20022 apporte une automatisation plus élevée des procédures de paiement. 

Que faut-il savoir sur le planning ?

Mis en place par la place financière suisse, le programme de normalisation est programmé en trois étapes.

Aujourd’hui, le secteur bancaire a déjà mis en place la première étape, à savoir le déploiement de la nouvelle procédure de virement dans le secteur interbancaire ; c’est à dire que les banques ont introduits les nouveaux messages au sein de leur établissement. La principale phase de migration, initiée dès 2016, consiste à modifier les virements et notifications. Enfin, la dernière étape va consister à combiner les procédures de prélèvements et de la facture électronique avec le nouveau code QR qui va remplacer les bulletins de versements actuels.

La normalisation et l’harmonisation des processus de paiement auront des conséquences sur les différents acteurs du marché : corporates, banques, particuliers. De ce fait, les dépendances sont très fortes et la migration doit donc impérativement se coordonner avec ses partenaires financiers et son partenaire logiciel.

Date: 
22 mars 2017